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Mentions obligatoires sur une facture : Votre facture est-elle correctement établie ?

Le 22 mars 2018
Mentions obligatoires sur une facture : Votre facture est-elle correctement établie ?

Il peut sembler facile de rédiger une simple facture, cependant il existe un certain nombre de mentions qui sont obligatoires et que certains ne pensent pas à mentionner sur leur facture. Vous trouverez ci-dessous les différentes mentions dont vous avez besoin pour établir votre facture au plus juste.

  • Vos données personnelles : Nom, adresse, numéro d'entreprise et compte bancaire.
  • Les données du client : Nom, adresse et s'il en a un, son numéro d'entreprise.
  • La date de facturation et la date de livraison.
  • Le numéro séquentiel de la facture.
  • La description du produit ou du service.
  • La quantité.
  • Le prix unitaire (préciser si TVAC ou HTVA)
  • Le montant total hors TVA
  • Les éventuelles remises/ristournes/escomptes accordés.
  • Le taux de TVA pour chaque produit/service et le montant.
  • Le prix total TVA incluse.

Il existe également plusieurs spécificités concernant les factures à l'étranger, les factures de prestations de services à d'autres assujettis, les factures en tant que franchisés, ...

N'hésitez pas à prendre contact avec notre bureau Figesco pour toute information complémentaire. Nous sommes là pour répondre à vos éventuelles questions.