Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure du Foodtruck ? Cet article devrait vous intéresser !

L'univers du Foodtruck attire de plus en plus de personnes et certaines décident donc de se lancer dans l'aventure. Ça à l'air fun et plutôt simple mais il faut savoir que la législation en la matière à changer récemment et que toutes les modifications sont reprises dans la "Circulaire n° 2017/C/70 du 6 novembre 2017".

Quel taux de TVA est applicable lorsque les clients consomment "en plein air" ?

Il faut pouvoir distinguer le "service de restaurants" et la "livraison de nourriture".

La "livraison de nourriture" sous-entends qu'il n'est pas possible aux clients de manger directement sur place. La nourriture est souvent emballée dans des sachets individuels et le client doit rentrer chez lui (ou ailleurs) pour le consommer. Dans ce cas, la TVA applicable sera donc de 6%.

Cependant, l'administration considère qu'il s'agit d'une prestation de restaurant dès que "outre la mise à disposition d'une ou plusieurs tables (hautes) ou d'un comptoir rabattable destinés à la consommation de la nourriture/boissons, UN des aspects de services suivants soit présent et que les clients utilisent l'infrastructure en place :

1° il est au moins prévu un élément d'infrastructure accessoire qui rend la consommation sur place plus agréable (revêtement de sol, surface chauffée, protection solaire ou contre la pluie, musique d'ambiance, éclairage spécifique, nappes sur les tables, ...) ;

2° il est prévu du mobilier de manière à ce que les clients puissent consommer leur nourriture et/ou leurs boissons en position assise ;

3° il y a un service de table ou de la vaisselle disponible pour une consommation effective sur place ou la nourriture est servie au client sur un plateau ;

4° il y a un service à table et/ou le client ne s'occupe pas de débarrasser."

Il s'agit dès lors d'un service de restaurants et la TVA applicable sera alors de 12% sur la nourriture et de 21% sur les boissons.

Il y a également dans la circulaire, d'autres informations sur le système de caisse enregistreuse, les installations à l'intérieur, le foodtruck engager pour un événement privé, les festivals foodtrucks, etc.

N'hésitez pas à lire la circulaire reprise si dessus et si cela vous intéresse, de prendre contact avec notre bureau pour obtenir plus d'informations.